Politique de Confidentialité

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1. Responsable du traitement

SignaPro est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question relative à vos données : formulaire de contact.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de SignaPro, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identité : prénom, nom, société, téléphone, pays
• Données de contact : adresse e-mail
• Données de facturation : gérées exclusivement par Stripe (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires)
• Données d'utilisation : signatures créées, clics sur éléments de signature, logs d'activité (anonymisés)
• Données techniques : adresse IP (hachée), type de navigateur, système d'exploitation

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• La fourniture et l'amélioration du service SignaPro
• La gestion de votre compte et de votre abonnement
• L'envoi de communications transactionnelles (confirmation d'inscription, factures)
• La prévention des fraudes et la sécurité du service
• Le respect de nos obligations légales

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur : l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), votre consentement (art. 6.1.a), et nos intérêts légitimes (art. 6.1.f) en matière de sécurité et d'amélioration du service.

5. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement et jusqu'à 3 ans après la clôture de votre compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.

6. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées avec :

• Stripe — paiement en ligne
• EmailJS — envoi d'e-mails transactionnels
• Hébergeur du service (infrastructure serveur)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

SignaPro utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, CSRF). Aucun cookie de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, hachage des mots de passe (bcrypt), anonymisation des adresses IP dans les logs.